Qu'est-ce que la TEOM ?
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe locale qui finance la collecte et le traitement des déchets ménagers. Elle est due par le propriétaire du bien immobilier.
- Elle figure sur l'avis de taxe foncière
- Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale
- Son montant varie selon les communes
100% récupérable
La TEOM est intégralement récupérable sur le locataire selon le décret 87-713. C'est l'une des charges les plus faciles à justifier.
Comment l'intégrer à la régularisation ?
- Récupérez le montant exact sur votre avis de taxe foncière
- Calculez le prorata si le locataire n'a pas occupé toute l'année
- Ajoutez ce montant aux autres charges récupérables
- Conservez une copie de l'avis comme justificatif
Calcul avec exemple
Prenons un exemple concret de calcul de TEOM pour un locataire présent 9 mois sur 12 :
Montant TEOM annuel : 350 €
Période d'occupation : 274 jours (1er avril au 31 décembre)
Calcul : 350 × (274 ÷ 365) = 262,74 €
Part locataire : 262,74 €
Quand régulariser ?
La TEOM peut être régularisée de deux manières :
- Avec les autres charges : en fin d'exercice, après réception du décompte de copropriété
- Séparément : dès réception de l'avis de taxe foncière (automne)
Conseil pratique
Intégrez la TEOM dans vos provisions mensuelles pour lisser la charge. Estimez 1/12ème du montant de l'année précédente chaque mois.
Cas du locataire parti avant la taxe
Si votre locataire quitte le logement avant la réception de l'avis de taxe foncière (généralement en octobre) :
- Régularisez sur la base de l'année N-1 (montant connu)
- Ou retenez jusqu'à 20% du dépôt de garantie en attendant
- Ajustez lors de la restitution définitive du dépôt