Répartition entre locataires
Lorsque plusieurs locataires se sont succédés au cours d'un même exercice, les charges doivent être réparties au prorata de la durée d'occupation de chacun.
Principe de base
Chaque locataire paie uniquement les charges correspondant à sa période d'occupation effective du logement.
Chevauchement de baux
En cas de changement de locataire, la question se pose de savoir qui paie les charges du jour du changement. La pratique courante est :
- Le locataire sortant paie jusqu'à la date de remise des clés
- Le locataire entrant paie à partir du lendemain
- Si les deux sont présents le même jour, on attribue au locataire présent à minuit
Exemple de calcul
Prenons un logement avec 3 locataires successifs sur l'année :
| Locataire | Période | Jours | Part charges |
|---|---|---|---|
| Locataire A | 1er janv. → 31 mars | 90 jours | 24,7% |
| Locataire B | 1er avril → 15 sept. | 168 jours | 46,0% |
| Locataire C | 16 sept. → 31 déc. | 107 jours | 29,3% |
Pour des charges annuelles de 1 800 € :
- Locataire A : 1 800 × (90÷365) = 443,84 €
- Locataire B : 1 800 × (168÷365) = 828,49 €
- Locataire C : 1 800 × (107÷365) = 527,67 €
Documentation à conserver
Pour chaque locataire, conservez :
- Le bail avec les dates d'effet
- L'état des lieux d'entrée et de sortie avec les dates
- Le décompte individuel de charges
- Les preuves de paiement des provisions
Point d'attention
N'oubliez pas de tenir compte des éventuelles périodes de vacance entre deux locataires. Ces charges restent à votre charge en tant que propriétaire.