Charges d'électricité récupérables
L'électricité des parties communes d'un immeuble est récupérable sur le locataire pour les usages suivants :
- Éclairage des parties communes (hall, escaliers, couloirs)
- Éclairage des parkings et garages
- Électricité de l'ascenseur
- Électricité de la VMC (ventilation mécanique contrôlée)
- Électricité des équipements communs (interphone, portail automatique)
- Électricité de la chaufferie collective
Charges NON récupérables
Ces charges d'électricité restent à la charge exclusive du propriétaire :
- Électricité consommée dans le logement privatif
- Remplacement des ampoules des parties communes
- Mise aux normes électriques de l'immeuble
- Installation de nouveaux équipements électriques
Répartition des charges
La répartition des charges d'électricité des parties communes se fait généralement :
- Selon les tantièmes de copropriété (méthode la plus courante)
- Selon la surface habitable de chaque logement
- Selon les critères définis dans le règlement de copropriété
Exemple de calcul
Pour un immeuble avec des charges d'électricité communes :
Électricité parties communes : 1 800 €/an
Tantièmes du logement : 45/1000
Part annuelle : 1 800 × 0,045 = 81 €
Occupation : 10 mois
Prorata : 81 × (305 ÷ 365) = 67,68 €
Distinction importante
L'électricité du logement privatif (compteur individuel) n'est pas concernée par la régularisation de charges. Le locataire paie directement le fournisseur.