Types de facturation de l'eau
La gestion des charges d'eau dépend du type de compteur installé dans le logement :
Compteur individuel
Le locataire reçoit directement les factures du fournisseur d'eau et les paie sans intervention du bailleur.
→ Pas de régularisation par le bailleur
Compteur collectif
Le bailleur ou le syndic paie les factures globales, puis répartit entre les locataires.
→ Régularisation annuelle nécessaire
Récupération selon le cas
Compteur individuel
Quand le logement dispose d'un compteur individuel :
- Le contrat est au nom du locataire
- Les factures sont adressées directement au locataire
- Le bailleur n'intervient pas dans la facturation
- Aucune régularisation de charges d'eau n'est nécessaire
Compteur collectif
En cas de compteur collectif, la répartition se fait selon l'une des méthodes suivantes :
- Tantièmes de copropriété : selon la quote-part du logement
- Compteurs divisionnaires : selon la consommation réelle de chaque logement
- Surface habitable : au prorata des mètres carrés
Eau chaude sanitaire
L'eau chaude sanitaire (ECS) comprend le coût de l'eau et le coût de l'énergie pour la chauffer. Les deux sont récupérables sur le locataire.
Calcul du prorata
Pour un locataire n'ayant pas occupé le logement toute l'année, appliquez le prorata temporis :
Charges eau annuelles immeuble : 2 400 €
Quote-part du logement (tantièmes) : 8%
Part annuelle : 2 400 × 0,08 = 192 €
Occupation : 6 mois (183 jours)
Calcul : 192 × (183 ÷ 365) = 96,26 €
Documents justificatifs
Conservez et tenez à disposition du locataire :
- Les factures du fournisseur d'eau
- Le décompte de charges de la copropriété
- Les relevés de compteurs divisionnaires (si applicable)
- Le tableau de répartition par tantièmes