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Revision de loyer oubliee : que faire et comment limiter les degats

Vous avez oublie de reviser le loyer a la date anniversaire ? Decouvrez ce que vous pouvez encore faire et comment eviter de perdre de l'argent.

Revision de loyer oubliee : que faire et comment limiter les degats
Quitta Pro
4 min de lecture

L'erreur classique

C'est l'une des erreurs les plus frequentes des proprietaires. Et elle coute cher : chaque mois oublie est perdu definitivement.

La mauvaise nouvelle d'abord

Soyons clairs : la revision de loyer n'est pas retroactive. Si vous avez oublie de reviser pendant 18 mois, vous ne pourrez pas demander a votre locataire de payer retroactivement les 18 mois.

Pire : il y a une prescription d'un an. Au-dela de 12 mois sans action, vous perdez meme le droit de reviser pour cette periode.

Ce que vous pouvez encore faire

Tout n'est pas perdu. Voici comment limiter les degats :

  1. Agissez maintenant - Plus vous attendez, plus vous perdez. Envoyez votre notification de revision des aujourd'hui.
  2. Calculez depuis le dernier IRL applicable - Utilisez l'IRL du meme trimestre que celui prevu au bail.
  3. Appliquez le nouveau loyer pour l'avenir - La revision prend effet a partir de votre notification, pas avant.

Exemple concret

La situation : Marie a signe un bail le 1er juin 2022 avec un loyer de 800 EUR. Elle a oublie de reviser en juin 2023. Nous sommes en octobre 2024.

Ce qu'elle peut faire : Envoyer maintenant une notification de revision. Le nouveau loyer s'appliquera a partir de novembre 2024, pas avant.

Ce qu'elle perd : 17 mois de revision (juin 2023 a octobre 2024). Sur une hausse de 3%, ca fait environ 400 EUR perdus.

Comment ne plus jamais oublier

La solution est simple : automatisez les rappels.

  • Calendrier Google/Outlook - Programmez un rappel annuel 1 mois avant la date anniversaire
  • Quitta Pro - L'application envoie automatiquement les alertes et genere le courrier de revision
  • Note dans le bail - Ecrivez la date de revision bien visible sur votre copie du contrat

Ne perdez plus un euro

Quitta Pro vous envoie une alerte avant chaque date anniversaire et genere automatiquement le courrier de revision.

Activer les alertes automatiques

Questions frequentes

J'ai oublie ma revision depuis 2 ans, puis-je tout rattraper ?
Non. La prescription est d'un an. Vous ne pouvez reclamer que les 12 derniers mois maximum. Les mois anterieurs sont perdus definitivement.
L'oubli est-il retroactif ?
Non. Meme si vous vous en rendez compte aujourd'hui, vous ne pouvez pas demander au locataire de payer retroactivement. La revision ne s'applique qu'a partir de la notification.
Comment eviter d'oublier la prochaine fois ?
Mettez un rappel calendrier 1 mois avant la date anniversaire. Ou utilisez Quitta Pro qui envoie automatiquement les alertes.
Mon locataire peut-il refuser si j'ai oublie ?
Il ne peut pas refuser la revision en elle-meme (si les conditions sont remplies), mais il n'a pas a payer les mois d'oubli. La revision s'applique a partir de votre notification.

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