La formule officielle
La formule de calcul de la revision de loyer est definie par la loi. Elle est simple, mais il ne faut pas se tromper dans les indices a utiliser.
Formule de calcul
Nouveau loyer = Loyer actuel × (IRL nouveau / IRL de base)
C'est tout. Pas de coefficient, pas de majoration, pas de formule compliquee. Juste une division et une multiplication.
Les elements de la formule
- Loyer actuel : le loyer hors charges actuellement paye par le locataire
- IRL de base : l'indice de reference mentionne au bail (celui de la signature ou de la derniere revision)
- IRL nouveau : le dernier indice publie pour le meme trimestre
Exemple concret n°1 : revision standard
Les donnees :
- Loyer actuel : 850 EUR
- IRL de base (T2 2023) : 138.61
- IRL nouveau (T2 2024) : 139.23
Le calcul :
Nouveau loyer = 850 × (139.23 / 138.61)
Nouveau loyer = 850 × 1.00447
Nouveau loyer = 853.80 EUR
Soit une augmentation de 3.80 EUR par mois (+0.45%)
Exemple concret n°2 : premiere revision
Les donnees :
- Bail signe le 15 septembre 2022
- Loyer initial : 1200 EUR
- IRL de base (T3 2022) : 134.00
- Date de revision : 15 septembre 2023
- IRL nouveau (T3 2023) : 140.59
Le calcul :
Nouveau loyer = 1200 × (140.59 / 134.00)
Nouveau loyer = 1200 × 1.0492
Nouveau loyer = 1259.01 EUR
Soit une augmentation de 59.01 EUR par mois (+4.92%)
Les erreurs frequentes a eviter
- Utiliser le mauvais trimestre - L'IRL nouveau doit etre du meme trimestre que l'IRL de base
- Calculer sur les charges - Seul le loyer nu est revise, pas les provisions sur charges
- Oublier l'arrondi - Le resultat doit etre arrondi au centime
- Confondre base et nouveau - La base est l'ancien indice, le nouveau est le plus recent
Quel IRL choisir ?
Le choix du trimestre depend de ce qui est prevu au bail :
- Si le bail mentionne un trimestre specifique, utilisez-le
- Sinon, utilisez le trimestre correspondant a la date de signature
- Pour les revisions suivantes, gardez toujours le meme trimestre
Attention au decalage
Si votre date anniversaire est le 1er juillet et que l'IRL T2 n'est pas encore publie, utilisez le dernier IRL disponible (T1). Vous pourrez ajuster lors de la prochaine revision.
Calcul automatique
Quitta Pro fait le calcul pour vous avec les bons indices. Plus de risque d'erreur.
COURRIER DE RÉVISION DE LOYER
| Révision IRL - |
|---|
| Expéditeur (Bailleur)
, | Destinataire (Locataire)
, , |
| BIEN CONCERNÉ : , , |
, le
Objet : Révision annuelle de votre loyer (IRL)
Recommandé avec accusé de réception
,
Conformément à l'article 17-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et à la clause de révision prévue dans votre contrat de bail signé le , j'ai l'honneur de vous informer de la révision annuelle de votre loyer.
Cette révision est calculée sur la base de la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE.
| CALCUL DE LA RÉVISION : IRL de référence (T ) : Nouvel IRL (T ) : Ancien loyer mensuel (hors charges) : € Nouveau loyer mensuel (hors charges) : € Variation : + % |
Formule appliquée : Nouveau loyer = Ancien loyer × (Nouvel IRL / IRL de référence)
Soit : € = € × ( / )
En conséquence, à compter du , le montant de votre loyer mensuel hors charges sera de euros.
Les provisions pour charges restent inchangées à ce jour.
Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire concernant cette révision.
Je vous prie d'agréer, , l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à , le
[Signature]
Références légales : Article 17-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception pour avoir valeur juridique.