Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Quitta Pro collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Quitta Pro
• SIRET : 838 692 242 00038
• 12 Rue du Docteur Johannet, 77500 Chelles, France
• Email : contact@quittapro.fr

3. Données collectées

3.1 Données d'inscription

• Adresse email
• Nom et prénom
• Mot de passe (chiffré)

3.2 Données de profil (optionnelles)

• Nom de l'entreprise
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Logo et signature

3.3 Données de gestion locative

• Informations sur les biens immobiliers
• Informations sur les locataires (nom, email, adresse)
• Montants des loyers et charges
• Historique des envois

3.4 Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Données de navigation (via cookies)

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service de génération et d'envoi de quittances
• Gestion de votre compte utilisateur
• Facturation et gestion des abonnements
• Communication relative au service (notifications, mises à jour)
• Amélioration du service et analyse statistique
• Respect des obligations légales

5. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service
• Consentement : pour les cookies d'analyse et les communications marketing
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité
• Obligation légale : conservation des données de facturation

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Firebase/Google Cloud : hébergement et authentification
• Stripe : traitement des paiements
• Brevo : envoi des emails
• MongoDB Atlas : stockage des données

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

7. Transferts internationaux

Vos données sont principalement hébergées au sein de l'Union Européenne (région europe-west1). Certains sous-traitants peuvent traiter des données aux États-Unis, dans le cadre des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

8. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Historique des envois : 3 ans
• Cookies : 13 mois maximum

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@quittapro.fr

10. Cookies

10.1 Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, préférences). Ils ne peuvent pas être désactivés.

10.2 Cookies d'analyse

Google Analytics nous permet de comprendre comment vous utilisez le site. Ces cookies sont soumis à votre consentement préalable.

10.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe
• Authentification sécurisée via Firebase
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes régulières

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

13. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits : contact@quittapro.fr

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr