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Explorez en détail chaque module QuittaPro. Descriptions complètes, démos interactives et liens vers les guides pratiques.

10 modules Démos interactives Guides pratiques

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Quittance de loyer

Document obligatoire pour chaque paiement

La quittance de loyer est un document que tout propriétaire bailleur doit obligatoirement fournir à son locataire qui en fait la demande, dès lors que le loyer a été intégralement payé. Obligation légale inscrite dans la loi du 6 juillet 1989 (article 21).

Ce que vous obtenez

  • Génération automatique chaque mois à la date définie
  • Toutes les mentions obligatoires incluses (bailleur, locataire, adresse, montants)
  • Modèles 100% conformes à la loi ALUR et personnalisables
  • Envoi automatique par email avec accusé de réception

Ajoutez votre logo et signature numérique, adaptez la mise en page selon vos besoins. Suivez les statistiques d'ouverture des emails et configurez des rappels automatiques si le loyer n'est pas reçu.

Génération automatique Envoi email programmé Modèles personnalisables Historique complet

Révision de loyer IRL

Revalorisation annuelle selon l'indice INSEE

L'Indice de Référence des Loyers (IRL) permet de réviser le loyer une fois par an, à la date anniversaire du bail. Cette révision doit être explicitement prévue dans le contrat et le propriétaire doit en informer le locataire.

Ce que vous obtenez

  • Récupération automatique des derniers indices INSEE
  • Calcul selon la formule légale : loyer × nouvel IRL / ancien IRL
  • Génération de la lettre de notification conforme
  • Rappels automatiques avant chaque date anniversaire

Le système gère les cas particuliers : plafonnement en zones tendues (3,5% max en 2024), gel des loyers pour les DPE F/G, et délais de prescription (12 derniers mois uniquement). Suivi historique de toutes les révisions effectuées.

Calcul automatique IRL Lettre de notification Rappels anniversaire Gestion zones tendues

Régularisation des charges

Décompte annuel des charges locatives

Chaque année, le propriétaire doit régulariser les charges en comparant les provisions versées aux charges réelles. Obligation légale (article 23, loi du 6 juillet 1989) à effectuer au moins une fois par an.

Ce que vous obtenez

  • Calcul automatique de la différence provisions / charges réelles
  • Prorata temporis au jour près pour entrées/sorties en cours d'année
  • Décompte détaillé par poste (eau, chauffage, TEOM, entretien)
  • Document PDF conforme aux exigences légales

Saisissez vos charges réelles et le système calcule le solde : trop-perçu à rembourser ou complément à réclamer. Gestion des logements vacants et des charges non récupérables incluse.

Calcul automatique Prorata temporis Document PDF conforme Détail par poste

Gestion des impayés

Relances graduelles et dossier contentieux

Un impayé nécessite une réaction rapide et méthodique. La procédure légale impose des étapes précises : relance amiable → mise en demeure → commandement de payer via huissier.

Ce que vous obtenez

  • Escalade graduée et automatisée des relances
  • Premier rappel amiable par email dès détection du retard
  • Lettre de relance formelle après 7 jours sans paiement
  • Mise en demeure conforme (recommandé AR) avec mentions légales

Pour les situations graves, le Pack Contentieux permet de constituer un dossier complet pour l'huissier : calcul des intérêts légaux, historique des relances, état des paiements, et tous les documents nécessaires à la procédure.

Relances automatiques Mise en demeure légale Calcul intérêts légaux Dossier huissier

Gestion de la colocation

Multi-locataires et clause de solidarité

La colocation présente des défis spécifiques : plusieurs locataires, répartition variable du loyer, départs et arrivées en cours de bail. Ce module simplifie la gestion complexe des baux multiples.

Ce que vous obtenez

  • Bail unique avec clause de solidarité ou baux individuels
  • Répartition flexible : parts égales, quote-parts, montants fixes
  • Quittances individuelles pour chaque colocataire
  • Recalcul automatique des parts lors de départs/arrivées

Gestion de la fin de clause de solidarité (6 mois après départ). Inclut également : répartition du dépôt de garantie, remboursement partiel lors d'un départ, et état des lieux partiel pour le colocataire sortant.

Baux multiples Quote-parts flexibles Quittances individuelles Gestion départs/arrivées

Attestation CAF / APL

Cerfa 10842*07 et tiers-payant

L'attestation Cerfa 10842*07 est demandée par la CAF pour calculer ou réviser les droits aux aides au logement (APL, ALF, ALS). Ce formulaire doit être rempli avec précision pour éviter tout retard de versement.

Ce que vous obtenez

  • Cerfa pré-rempli avec toutes les informations du bien et locataire
  • Identité bailleur, caractéristiques logement, montants loyer/charges
  • Gestion du tiers-payant CAF (aide versée au propriétaire)
  • Quittances séparées : part locataire + part CAF

En cas de changement (augmentation de loyer, composition familiale), régénérez facilement une nouvelle attestation à jour. Il ne vous reste qu'à signer et transmettre le document à la CAF.

Cerfa 10842*07 Pré-remplissage auto Gestion tiers-payant Mise à jour simplifiée

Fiscalité Revenus Fonciers

Déclaration 2044 simplifiée

Les revenus de location nue sont imposés en revenus fonciers. Deux régimes : micro-foncier (abattement 30% si < 15 000€/an) ou régime réel (déduction des charges via formulaire 2044).

Ce que vous obtenez

  • Synchronisation automatique des loyers perçus
  • Saisie des charges déductibles : travaux, intérêts, assurance, taxe foncière
  • OCR par IA pour scanner factures et justificatifs
  • Calcul automatique du déficit foncier (limite 10 700€/an)

L'IA extrait automatiquement montant, date et nature de chaque dépense pour la catégoriser. Export PDF fac-similé du formulaire 2044 à reporter sur votre déclaration. Déficit reportable sur 10 ans.

Sync loyers auto OCR factures IA Calcul déficit foncier Export PDF 2044

Fiscalité LMNP

Comptabilité BIC et liasse fiscale

Le statut LMNP offre un cadre fiscal avantageux grâce au régime réel simplifié permettant de déduire les amortissements. Impose une comptabilité complète et le dépôt d'une liasse fiscale (2031/2033).

Ce que vous obtenez

  • Synchronisation automatique des loyers
  • Saisie des charges : eau, électricité, entretien, assurance, emprunt
  • Calcul automatique des amortissements selon règles comptables
  • Export FEC conforme aux normes fiscales

Amortissements automatisés : bien sur 25-30 ans (hors terrain), mobilier sur 5-10 ans, travaux selon durée d'utilisation. Report des amortissements non déduits géré. Fac-similé des formulaires Cerfa 2033-A à 2033-G inclus.

Amortissements auto Export FEC conforme Liasse fiscale 2033 Suivi comptable complet

Modèles de documents

Lettres et formulaires types

La gestion locative nécessite de nombreux documents administratifs. Rédiger ces documents conformément à la législation peut être chronophage et source d'erreurs juridiques.

Ce que vous obtenez

  • Templates professionnels rédigés par des experts juridiques
  • Mise à jour régulière selon l'évolution de la législation
  • Personnalisables avec vos informations et celles du locataire
  • Pré-remplissage automatique des données récurrentes

Modèles disponibles : lettre d'augmentation de loyer, avis d'échéance, attestation de domicile, congé pour vente/reprise, accusé de réception du dépôt de garantie, relance amiable, mise en demeure, état des lieux, avenant au bail. Conformes loi ALUR.

Modèles conformes Pré-remplissage auto Mise à jour légale Export PDF

État des lieux

Check-list et modèle complet

L'état des lieux décrit l'état du logement à l'entrée et à la sortie. Il conditionne la restitution du dépôt de garantie : sans ce document, le locataire est présumé avoir reçu/rendu le logement en bon état.

Ce que vous obtenez

  • Check-list exhaustive : sols, murs, plafonds, menuiseries, électricité, plomberie
  • Notation de l'état : neuf, bon, usage normal, mauvais
  • Photos horodatées joignables comme preuve
  • Comparaison automatique entrée/sortie pour identifier les dégradations

Document conforme au décret du 30 mars 2016. Inclut : description précise du logement, relevés des compteurs, liste des clés remises, signatures des parties. Vous protège en cas de litige sur le dépôt de garantie.

Check-list complète Photos horodatées Comparaison entrée/sortie Modèle conforme

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