Le bail etudiant, c'est quoi ?
Le bail etudiant est un bail meuble specifique d'une duree de 9 mois, correspondant a l'annee universitaire. Il ne peut etre conclu qu'avec un locataire pouvant justifier de son statut d'etudiant.
Particularite importante : le bail etudiant n'est pas reconductible tacitement. A la fin des 9 mois, le contrat prend fin automatiquement. Si l'etudiant souhaite rester, un nouveau bail doit etre signe.
Peut-on reviser le loyer d'un bail etudiant ?
Theoriquement oui, les memes regles s'appliquent. Mais en pratique, c'est rarement pertinent :
- Le bail dure 9 mois, la revision se fait a la date anniversaire (12 mois)
- L'etudiant sera donc parti avant la premiere date de revision
- Si vous signez un nouveau bail, vous fixez un nouveau loyer (pas une revision)
Quand la revision est-elle possible ?
La revision n'a de sens que si vous transformez le bail etudiant en bail meuble classique d'1 an :
- L'etudiant souhaite rester une deuxieme annee
- Vous signez un nouveau bail meuble standard (1 an)
- Ce nouveau bail inclut une clause de revision
- La revision s'appliquera a la date anniversaire de ce nouveau bail
Alternative : ajuster le loyer au renouvellement
Plutot que de reviser, la plupart des proprietaires ajustent simplement le loyer lors de la signature d'un nouveau bail :
Exemple :
- Bail 2023-2024 : 550 EUR/mois
- Nouvel etudiant pour 2024-2025 : 570 EUR/mois
Ce n'est pas une revision IRL, c'est un nouveau bail avec un nouveau loyer. Attention aux zones tendues ou l'encadrement des loyers peut limiter la hausse.
Attention en zone tendue
Si votre logement est en zone tendue (Paris, Lyon, Bordeaux...), vous ne pouvez pas librement fixer le loyer d'un nouveau locataire. L'encadrement des loyers impose des limites, meme pour un nouveau bail.
Bail etudiant vs bail meuble classique
| Element | Bail etudiant | Bail meuble 1 an |
|---|---|---|
| Duree | 9 mois | 1 an minimum |
| Reconduction | Non (fin automatique) | Tacite |
| Revision possible ? | Rarement (trop court) | Oui, chaque annee |
| Condition locataire | Statut etudiant | Aucune |
Le cas du bail mobilite
Ne confondez pas bail etudiant et bail mobilite. Le bail mobilite (1 a 10 mois, non renouvelable) n'est pas concerne par la revision IRL. C'est un contrat different, cree pour les situations de mobilite professionnelle ou formation.
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