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Revision de loyer en bail meuble : regles et specificites

Comment reviser le loyer d'une location meublee selon l'IRL. Memes regles que le bail vide, quelques specificites a connaitre.

Revision de loyer en bail meuble : regles et specificites
Quitta Pro
5 min de lecture

Le bail meuble, c'est quoi ?

Le bail meuble (ou location meublee) est un contrat de location pour un logement equipe de meubles suffisants pour y vivre immediatement. C'est souvent le choix pour les etudiants, les jeunes actifs en mobilite, ou les locataires cherchant de la flexibilite.

Sa duree minimale est d'1 an (ou 9 mois pour les etudiants). Le preavis locataire n'est que d'1 mois, contre 3 mois en bail vide.

Revision IRL : meme regles que le bail vide

Bonne nouvelle pour les proprietaires : la revision de loyer fonctionne exactement de la meme maniere qu'en bail vide. Meme formule, meme indice IRL, memes conditions.

Formule de calcul (identique)

Nouveau loyer = Loyer actuel × (IRL nouveau / IRL de base)

Les conditions pour reviser

Les trois conditions classiques s'appliquent :

  1. Clause de revision dans le bail - Verifiez votre contrat !
  2. Logement DPE E ou mieux - F et G bloques
  3. Delai d'un an respecte - Prescription au-dela

Attention au bail d'1 an

Avec un bail meuble d'1 an, la premiere revision intervient generalement apres le premier renouvellement. Si le locataire reste moins d'un an, vous n'aurez pas le temps de reviser.

C'est une specificite a prendre en compte : la rotation plus rapide des locataires en meuble peut limiter l'interet de la revision.

Exemple de revision en meuble

La situation :

  • Bail meuble signe le 1er mars 2023
  • Loyer : 750 EUR CC (dont 50 EUR de charges)
  • Loyer hors charges : 700 EUR
  • IRL de base (T1 2023) : 137.26
  • Revision au 1er mars 2024
  • IRL nouveau (T1 2024) : 143.46

Le calcul :

Nouveau loyer HC = 700 × (143.46 / 137.26) = 731.63 EUR

Nouveau loyer CC = 731.63 + 50 = 781.63 EUR (arrondissez a 782 EUR si vous preferez)

Important

On calcule toujours sur le loyer hors charges. Les provisions sur charges restent inchangees par la revision IRL.

Specificites du meuble vs bail vide

Element Bail vide Bail meuble
Duree minimale 3 ans 1 an (9 mois etudiant)
Preavis locataire 3 mois 1 mois
Depot de garantie 1 mois 2 mois
Revision IRL Oui Oui (meme formule)

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Questions frequentes

La formule de calcul est-elle differente pour un meuble ?
Non, la formule est strictement identique : Nouveau loyer = Loyer actuel x (IRL nouveau / IRL base). Aucune difference avec le bail vide.
Peut-on reviser si le bail est reconduit tacitement ?
Oui, la reconduction tacite n'annule pas la clause de revision. Vous pouvez continuer a reviser chaque annee tant que le bail est en cours.
Le bail de 1 an est renouvele, dois-je refaire une clause ?
Non. La clause de revision du bail initial reste valable pendant toute la duree de la location, reconductions comprises.
Meuble saisonnier et revision, ca marche ?
Non. La revision IRL ne s'applique qu'aux baux de residence principale. Les locations saisonnieres (baux mobilite, courts sejours) ne sont pas concernees.

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